Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01547
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Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : MESG9910173A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale est fixée au jeudi 8 avril 1999.
Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 1), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, Paris (15e), avant le mardi 23 février 1999, à 16 heures.